{"siren":"330877861","nom":"Francis MORIN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/francis-morin-330877861","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1984-10-10","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.31Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de plâtrerie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR03330877861","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"33087786100063","adresse":["26 RUE DE LA ZA DE RIBAUTE","31130 QUINT"],"insee":"31445","lat":43.586307525634766,"lon":1.5146820545196533},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2011-03-02","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/nv/20 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201100241390"},{"date":"2010-06-01","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ce/15 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201000031200"},{"date":"2008-12-16","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/27 n. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A200802301677"},{"date":"2008-02-28","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ce/27 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A200800362025"},{"date":"2008-02-13","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du er/nv/16 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A200800272957"}],"offres":[],"site_web":null}