{"siren":"331256776","nom":"Michel DEBEAUX","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/michel-debeaux-331256776","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1984-12-03","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"55.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Hôtels et hébergement similaire"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR05331256776","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"33125677600013","adresse":["6 PLACE CARNOT","69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE"],"insee":"69264","lat":45.985687255859375,"lon":4.717892169952393},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-03-24","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000.00 EUR. Activité : Café Hôtel Restaurant","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare","bodacc":"A202600572632"},{"date":"2025-07-11","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 03/07/2025. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 4 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare","bodacc":"A202501323259"},{"date":"2020-11-15","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 05/11/2020. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE","bodacc":"A202002222348"},{"date":"2014-03-27","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 01/s /4 ma. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 13 mars 2014","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE","bodacc":"A201400611579"},{"date":"2013-07-23","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/12 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE","bodacc":"A201301402343"},{"date":"2013-03-10","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du mb/pt/19 s. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE","bodacc":"A201301911447"},{"date":"2012-04-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/20 s. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey -Harvey Véronique 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE","bodacc":"A201201921939"}],"offres":[],"site_web":null}