{"siren":"331587212","nom":"Yves ARIS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/yves-aris-331587212","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1985-01-01","date_etat":"2026-09-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"01.24Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de fruits à pépins et à noyau"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR70331587212","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"33158721200035","adresse":["MAS VEZIAN CANOHES","66350 TOULOUGES"],"insee":"66213","lat":null,"lon":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2023-10-13","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 28/09/2023. Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - (article R621-8 du Code de commerce) - N° RG : 19/03517","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan","bodacc":"A202301982256"},{"date":"2023-07-27","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 16/06/2023. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (L. 641-13) du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Perpignan où tout intéréssé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/03517","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan","bodacc":"A202301431678"},{"date":"2021-04-02","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 11/03/2021. jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan (Art. R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 19/03517","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN","bodacc":"A202100652646"},{"date":"2020-12-04","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 18/11/2020. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 2019/3517","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN","bodacc":"A202002362843"},{"date":"2019-12-08","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 14/11/2019. Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 Octobre 2019. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine Raymond, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraitre au BODACC. Article R 621-8 du Code de Commerce. RG n° 19/3517","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201902363205"},{"date":"2018-03-02","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 31/01/2018. Dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole sise à Chemin du Mas Vezian, 66680 Canohes ; le conciliateur a été nommé dans cette affaire et la suspension provisoire des poursuites prononcées pendant un délai de deux mois à compter de la présente décision ; conciliateur : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; RG : 17/04365","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201800432139"}],"offres":[],"site_web":null}