{"siren":"332313949","nom":"Fabienne MASSELOT (DEVIGNE)","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/fabienne-masselot-devigne-332313949","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1984-12-31","date_etat":"2026-04-23","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR12332313949","labels":["Contrôlée par Alim'Confiance"],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"33231394900031","adresse":["27 RUE DE SAINS","59610 FERON"],"insee":"59229","lat":50.04755783081055,"lon":4.024535179138184},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-08-21","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes","bodacc":"B20260159704"},{"date":"2026-07-08","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes","bodacc":"B20260128257"},{"date":"2026-05-20","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et l'adresse de l'établissement","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes","bodacc":"B20260094621"},{"date":"2024-11-12","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 04/11/2024. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes","bodacc":"A202402193475"},{"date":"2021-12-01","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 22/11/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes","bodacc":"A20210233820"},{"date":"2020-12-23","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 14/12/2020. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2019, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître Jean-Philippe Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES","bodacc":"A202002492099"},{"date":"2014-08-04","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 20/rs/24 m. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES","bodacc":"A201400692104"},{"date":"2013-03-26","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/s /4 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2012 désignant : mandataire judiciaire Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES","bodacc":"A201300602543"},{"date":"2013-03-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/16 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES","bodacc":"A201301911259"}],"offres":[],"site_web":null}