{"siren":"332782549","nom":"Patrick FRANCOIS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/patrick-francois-332782549","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1985-06-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"81.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Services d’aménagement paysager"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR88332782549","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"33278254900049","adresse":["BP 42","78 RUE DU 28 JUILLET 1944","50200 GOUVILLE-SUR-MER"],"insee":"50215","lat":49.10416793823242,"lon":-1.5825209617614746},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-12-23","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 16/12/2025. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances","bodacc":"A202502465667"},{"date":"2017-11-02","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 17/10/2017. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES","bodacc":"A201702101720"},{"date":"2017-05-11","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 28/04/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES","bodacc":"A201700902106"},{"date":"2016-11-30","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 18/11/2016. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES","bodacc":"A201602333610"}],"offres":[],"site_web":null}