{"siren":"333359156","nom":"Raymond BOSOM","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/raymond-bosom-333359156","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1985-08-05","date_etat":"2012-06-15","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.99B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de montage de structures métalliques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR11333359156","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"33335915600069","adresse":["TRAVERSE DE PEZILLA","66270 LE SOLER"],"insee":"66195","lat":null,"lon":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-12-25","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 14/12/2016. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201602511993"},{"date":"2016-12-18","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 25/11/2016. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201602461905"},{"date":"2016-12-04","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/rs/24 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201600723227"},{"date":"2015-06-25","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/10 j. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201501202143"},{"date":"2013-05-30","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 01/i /15 m. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201301021770"},{"date":"2013-04-07","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 01/i /15 m. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201301271717"},{"date":"2013-03-21","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/vr/28 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201300571668"},{"date":"2012-06-14","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /30 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A20120113877"}],"offres":[],"site_web":null}