{"siren":"333452159","nom":"FRANCELEC","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/francelec-333452159","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1985-08-12","date_etat":"2008-01-02","categorie_juridique":{"code":"5599","libelle":"SA à conseil d'administration (s.a.i.)"},"activite":{"code":"46.69A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR48333452159","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"33345215900044","adresse":["ZONE IND DE ST ETIENNE","64100 BAYONNE"],"insee":"64102","lat":43.51094436645508,"lon":-1.4334100484848022},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"1985-08-12","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-12-07","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE","bodacc":"B201602381838"},{"date":"2016-11-29","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 21/11/2016. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE","bodacc":"A201602322808"},{"date":"2016-09-27","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/13 s. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE","bodacc":"A201601891570"},{"date":"2010-08-18","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/13 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE","bodacc":"A201001591900"},{"date":"2010-07-28","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Cessation d'activité","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE","bodacc":"B201001441394"},{"date":"2010-07-22","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/5 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-Marc Livolsi.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE","bodacc":"A201001402403"},{"date":"2010-07-13","famille":"vente","titre":"Mise en activité d'une société suite à achat","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros. Activité : Commerce d'ensemble et sous ensembles de pièces et câblages électriques, vente de pièces détachées et accessoires automobiles, import - export, ventes promotionnelles accessoires","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE","bodacc":"A201001341016"},{"date":"2010-05-23","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant un plan de cession","texte":"Jugement du 10/ 2/3 ma. Jugement arrêtant le plan de cession.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE","bodacc":"A201000992549"},{"date":"2009-11-24","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/em/2 no. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2009 désignant administrateur Me Jean-Marc Livolsi 3, rue Bernadou - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE","bodacc":"A200902261347"}],"offres":[],"site_web":null}