{"siren":"333679686","nom":"Hassan MERSS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/hassan-merss-333679686","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1985-10-14","date_etat":"2020-10-16","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.11B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce d’alimentation générale"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR40333679686","labels":[],"etablissements":5,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"33367968600076","adresse":["20 RUE DE CLERMONT","42300 ROANNE"],"insee":"42187","lat":46.02985382080078,"lon":4.066370964050293},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2018-07-27","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE","bodacc":"B20180141335"},{"date":"2018-04-17","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 10/04/2018. Origine du fonds : Création. Activité : vente de tissus et textiles, produits alimentaires, bazar et lots en tous genres.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE","bodacc":"A20180074444"},{"date":"2017-03-12","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 01/03/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE","bodacc":"A201700502043"},{"date":"2016-12-25","famille":"collective","titre":"Jugement de faillite personnelle","texte":"Jugement du 14/12/2016. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Hassan MERSS pour une durée de 8 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE","bodacc":"A201602511722"},{"date":"2014-05-12","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ve/20 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE","bodacc":"A201402341376"},{"date":"2013-12-19","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/em/4 dé. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE","bodacc":"A201302441863"}],"offres":[],"site_web":null}