{"siren":"333969004","nom":"Jean VERA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-vera-333969004","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1985-11-12","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"01.61Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités de soutien aux cultures"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR38333969004","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"33396900400022","adresse":["CHEMIN DU MURIER","30140 BAGARD"],"insee":"30027","lat":44.0678825378418,"lon":4.06418514251709},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-04-24","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 24/03/2026. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes","bodacc":"A202600793246"},{"date":"2024-09-27","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 21/05/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes","bodacc":"A20240188767"},{"date":"2023-06-09","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 30/05/2023. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN en la personne de Maître SPAGNOLO demeurant 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes et fixant la date de cessation des paiements au 01/01/2023. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes","bodacc":"A202301102573"},{"date":"2021-12-03","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de continuation","texte":"Jugement du 23/11/2021. Jugement modifiant le plan de continuation.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes","bodacc":"A202102352085"},{"date":"2020-02-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/08/2019. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A202000271791"},{"date":"2019-06-28","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 18/06/2019. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A201901231689"},{"date":"2018-08-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 11/07/2018. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2017, désignant mandataire judiciaire Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A201801461959"}],"offres":[],"site_web":null}