{"siren":"334011129","nom":"FRANCHE COMTE CONSOMMATEURS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franche-comte-consommateurs-334011129","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1980-11-12","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"9220","libelle":"Association déclarée"},"activite":{"code":"94.99Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR22334011129","labels":["Économie sociale et solidaire"],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"33401112900023","adresse":["ET N° 31","29 RUE BATTANT","25000 BESANCON"],"insee":"25056","lat":47.241180419921875,"lon":6.020378112792969},"sigle":"FCC","dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-06-13","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 01/i /27 m. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON","bodacc":"A20140112890"},{"date":"2014-03-28","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du 13/ 2/7 ma. Avis de dépôt de l'état des créances et du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée du 7 février 2014 (Article L 644-4 du Code de Commerce) ; tout intéressé peut prendre connaissance du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée déposé au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON","bodacc":"A201400621004"},{"date":"2013-06-13","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 13/ 2/7 ma. Jugement d'ouverture liquidation Judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 31 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis GARNIER, 25000 Besançon","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON","bodacc":"A201301121387"}],"offres":[],"site_web":null}