{"siren":"334435880","nom":"Franck DELJEHIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franck-deljehier-334435880","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1985-11-19","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR83334435880","labels":[],"etablissements":5,"etablissements_ouverts":3,"siege":{"siret":"33443588000060","adresse":["8 PLACE SAINT-CYR","58410 ENTRAINS-SUR-NOHAIN"],"insee":"58109","lat":47.46418380737305,"lon":3.2584590911865234},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-12-27","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS","bodacc":"B201502491141"},{"date":"2015-12-13","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du re/em/2 dé. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS","bodacc":"A201502401898"},{"date":"2014-05-12","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du re/to/23 o. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Terres de Bourgogne a été faite le 14 Novembre 2014 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS","bodacc":"A201402341623"},{"date":"2012-12-18","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/em/5 dé. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2012, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS","bodacc":"A201202442025"},{"date":"2011-10-31","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du re/to/19 o. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS","bodacc":"A201102122034"},{"date":"2011-10-05","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/20 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS","bodacc":"A201100912480"},{"date":"2011-09-23","famille":"collective","titre":"Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité","texte":"Jugement du  2/ri/20 a. Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de bourges en date du 08 Septembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Avril 2011. Par arrêt en date du 08/09/2011, la cour d'appel de Bourges a annulé la décision du Tribunal de Commerce prononçant la liquidation judiciaire de M. DELJEHIER Frank. Elle homologue le plan de redressement par continuation proposé par M. DELJEHIER et renvoit l'affaire devant le Tribunal de Commerce de NEVERS pour la mise en place de ce plan..","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS","bodacc":"A201101851854"},{"date":"2011-09-23","famille":"collective","titre":"Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité","texte":"Jugement du  2/ri/20 a. Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de bourges en date du 08 Septembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Avril 2011. Par arrêt en date du 08/09/2011, la cour d'appel de Bourges a annulé la décision du Tribunal de Commerce prononçant la liquidation judiciaire de M. DELJEHIER Frank. Elle homologue le plan de redressement par continuation proposé par M. 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