{"siren":"334929700","nom":"Daniel FONTBONNE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/daniel-fontbonne-334929700","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1986-03-03","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.99C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR62334929700","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"33492970000022","adresse":["LES SAPINS","26800 PORTES LES VALENCE"],"insee":"26252","lat":44.862457275390625,"lon":4.900989055633545},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-11-09","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 01/t /6 ao. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans à 100% ou 3 ans à 30% nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A20140174695"},{"date":"2014-06-26","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/28 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201401211419"},{"date":"2014-02-05","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du l /vr/1er . L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201400851567"},{"date":"2013-08-08","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du et/il/22 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26005 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201301521579"}],"offres":[],"site_web":null}