{"siren":"334955911","nom":"EARL DAUBANNAY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/earl-daubannay-334955911","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1986-02-18","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR28334955911","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"33495591100014","adresse":["LIEU DIT SAINTE FOY","03450 EBREUIL"],"insee":"03107","lat":46.120426177978516,"lon":3.0731639862060547},"rne":{"capital":"315000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : \n- les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle;\n- les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation;\n- la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'éléctricité et de chaleur par la méthanisation, cette dernière production doit être issue pour au moins 50% de matières provenant des exploitations.\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessous défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\nEn particulier, la société peut, notamment : \n- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole;\n- prendre à bail tous biens ruraux;\n- exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.441-37 du code rural et de la pêche maritime;\n- exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime;\n- vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.","date_immatriculation":"1986-03-14","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"DAUBANNAY","prenoms":"LUDOVIC","naissance":"1996-03","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant","nom":"DAUBANNAY","prenoms":"Mathias","naissance":"1999-05","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-09-03","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset","bodacc":"B2026016871"},{"date":"2025-11-13","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset","bodacc":"B2025021842"},{"date":"2018-07-29","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital, l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"B2018014234"}],"offres":[],"site_web":null}