{"siren":"338830672","nom":"Yves MARCHAND","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/yves-marchand-338830672","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1986-09-08","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.12A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR25338830672","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"33883067200014","adresse":["QUARTIER ARGELAS","64990 LAHONCE"],"insee":"64304","lat":43.49388122558594,"lon":-1.4098140001296997},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-01-10","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 19/12/2019. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE","bodacc":"A202000071477"},{"date":"2019-10-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 07/10/2019. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE","bodacc":"A201902032824"},{"date":"2019-01-11","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 07/01/2019. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Ri - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE","bodacc":"A201900081249"},{"date":"2013-11-30","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du br/ve/18 n. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE","bodacc":"A201302303734"},{"date":"2013-06-12","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/to/28 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE","bodacc":"A201302351297"},{"date":"2012-12-14","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/em/3 dé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE","bodacc":"A201202421816"}],"offres":[],"site_web":null}