{"siren":"339297053","nom":"Jean VASSEUR","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-vasseur-339297053","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1986-10-19","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR40339297053","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"33929705300037","adresse":["14 AVENUE ARTHUR MULLOT","11000 CARCASSONNE"],"insee":"11069","lat":43.21200180053711,"lon":2.3581109046936035},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-09-18","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE","bodacc":"B20120180184"},{"date":"2012-09-14","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/te/3 se. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE","bodacc":"A20120178742"},{"date":"2012-06-15","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du  2/ui/1er . La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE","bodacc":"A201201141481"},{"date":"2012-01-17","famille":"vente","titre":"Autre achat, apport, attribution","texte":"Origine du fonds : acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros. Activité : Café restaurant","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE","bodacc":"A2012001144"},{"date":"2011-11-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/em/2 no. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE","bodacc":"A201102241264"},{"date":"2011-04-02","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/17 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE","bodacc":"A201100251002"},{"date":"2011-03-25","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/14 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE","bodacc":"A201100601602"}],"offres":[],"site_web":null}