{"siren":"339367542","nom":"Hubert CHOUAN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/hubert-chouan-339367542","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1986-11-03","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"85.53Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Enseignement de la conduite"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR47339367542","labels":[],"etablissements":8,"etablissements_ouverts":3,"siege":{"siret":"33936754200109","adresse":["164 RUE ALBERT DUPUIS","76000 ROUEN"],"insee":"76540","lat":49.45662307739258,"lon":1.130262017250061},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-03-21","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 19/01/2017. Jugement en rectification d'erreur matérielle du jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 août 2014 : mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; RG n° 16/00044","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN","bodacc":"A201700561803"},{"date":"2017-02-19","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 19/01/2017. Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 août 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; RG n° 16/00044","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN","bodacc":"A201700352075"},{"date":"2016-02-16","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du er/nv/21 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN","bodacc":"A201600322509"},{"date":"2016-01-21","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du r /vi/4 ja. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE","bodacc":"A201600142177"},{"date":"2015-07-17","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 20/in/29 j. Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN","bodacc":"A201501352455"},{"date":"2015-01-21","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/29 d. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE","bodacc":"A201500142193"}],"offres":[],"site_web":null}