{"siren":"340040872","nom":"Andre TOUZET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/andre-touzet-340040872","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1986-10-31","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR12340040872","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"34004087200020","adresse":["22 RUE DE LIEGE","64000 PAU"],"insee":"64445","lat":43.29817581176758,"lon":-0.3746109902858734},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2019-12-11","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"B201902382153"},{"date":"2019-11-19","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 04/10/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"A201902222075"},{"date":"2019-03-05","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 25/02/2019. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau. La publicité dans le journal d'annonces légales Mes petites affiches béarnaises a été faite le 13 Mars 2019 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"A201900453601"},{"date":"2017-07-27","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 17/07/2017. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"A201701421830"},{"date":"2015-10-09","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/ût/24 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"A201501731456"},{"date":"2014-04-24","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/il/8 av. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"A201400801419"},{"date":"2012-10-30","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du re/to/16 o. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"A201202102435"},{"date":"2010-12-31","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du br/ce/14 d. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"A201002542263"}],"offres":[],"site_web":null}