{"siren":"340647114","nom":"EARL CASTAGNET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/earl-castagnet-340647114","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1987-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de la vigne"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR85340647114","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"34064711400016","adresse":["16 IMPASSE TERREFORT","33490 SAINT-ANDRE-DU-BOIS"],"insee":"33367","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"132030.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"1987-04-17","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-04-15","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux","bodacc":"B202500741144"},{"date":"2025-01-15","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 11/10/2024. Dépôt de l’état des créances au TJ de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/05317","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux","bodacc":"A202500101265"},{"date":"2024-12-06","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 22/11/2024. jugement arrêtant le plan de sauvegarde. COMMISSAIRE À L’EXÉCUTION DU PLAN : Maître Christophe MANDON de la SELARL EKIP’, 2 rue Caudéran - BP 20709 - 33007 BORDEAUX CEDEX. Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à 13 ans. Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 8 158,08 €, soit - 4,5 % du passif pour l’option n°1, - 3 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 8 253,22 €, soit - 5 % du passif pour l’option n°1, - 3 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 8 824,10 €, soit - 8 % du passif pour l’option n°1, - 3 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant la 4ème annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 13 882,25 €, soit - 9 % du passif pour l’option n°1, - 5 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant la 5ème annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 14 167,70 €, soit - 10,5 % du passif pour l’option n°1, - 5 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant la 6ème annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 14 643,39 €, soit - 13 % du passif pour l’option n°1, - 5 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant les 7ème, 8ème, 9ème annuités, le pacte est fixé à 7 % du passif, soit 17 037,48 € ; Concernant les 10ème et 11ème annuités, le pacte est fixé à 13 % du passif, soit 31 641,01 € ; Concernant la 12ème annuité, le pacte est fixé à 14 % du passif, soit 34 074,93 € ; Concernant la 13ème annuité, le pacte est fixé à 15 % du passif, soit 36 508,81 €. Dit que les créances sont hors actualisation créance en intérêts des créances bancaires. Dit que les échéances seront réglées le 22 novembre de chaque année, à compter du 22 novembre 2025. Dit que les créances inférieures à 500 euros ainsi que les créances superprivilégiées seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 23/05317","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux","bodacc":"A202402362076"},{"date":"2023-08-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 20/07/2023. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP, représenté par Me MANDON, 2 rue de Caudéran, BP 20709, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. Fixe à six mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 23/05317","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux","bodacc":"A202301531664"},{"date":"2016-06-07","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification du capital. Modification de représentant..","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX","bodacc":"B20160111828"},{"date":"2015-09-18","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de représentant. Modification du capital.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX","bodacc":"B20150179139"},{"date":"2009-05-26","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification du capital. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX","bodacc":"B20090099876"}],"offres":[],"site_web":null}