{"siren":"340753029","nom":"Franck DORNIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franck-dornier-340753029","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1987-04-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"02.20Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Exploitation forestière"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR58340753029","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"34075302900032","adresse":["78 A OYE LONGE","25650 MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT"],"insee":"25357","lat":null,"lon":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-10-01","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ce/29 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201200061893"},{"date":"2011-11-03","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du er/vr/28 f. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201100501355"},{"date":"2010-02-04","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/s /8 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201000651916"}],"offres":[],"site_web":null}