{"siren":"341425569","nom":"Francis CONTE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/francis-conte-341425569","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1987-06-01","date_etat":"2015-07-20","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR78341425569","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"34142556900058","adresse":["LA PAULINE - BT 4 - ENTREE D","258 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND","13009 MARSEILLE"],"insee":"13209","lat":43.27426528930664,"lon":5.40996789932251},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-03-24","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"B201500581603"},{"date":"2015-03-20","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/rs/10 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201500562117"},{"date":"2013-08-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du  2/oû/1er . L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 09/08/2013 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201301942149"},{"date":"2013-03-22","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/s /8 ma. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201300581408"},{"date":"2012-07-24","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/10 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201201414184"},{"date":"2009-11-27","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/10 n. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A200902292185"},{"date":"2008-12-05","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 08/12/2008. Origine du fonds : Création. Activité : BOULANGERIE PATISSERIE","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES","bodacc":"A200802231137"}],"offres":[],"site_web":null}