{"siren":"341951374","nom":"Kone VAI","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/kone-vai-341951374","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1987-07-31","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR79341951374","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"34195137400022","adresse":["24 RUE HELIOT","31000 TOULOUSE"],"insee":"31555","lat":43.60825729370117,"lon":1.4501160383224487},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-04-10","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du mb/pt/25 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201201921627"},{"date":"2011-10-27","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du e /ob/4 oc. Par arrêt en date du 04.10.2011 la cour d'appel de Toulouse confirme le jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulouse en date du 04.05.2010 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. VAI Kone Mory la liquidation judiciaire sur résolution de plan, sauf en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 15.12.2009. Fixe la date de cessation des paiements au 04.05.2010.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201102091735"},{"date":"2011-04-21","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du l /vr/1er . L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201100791683"},{"date":"2010-05-18","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 10/ 2/4 ma. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20100095927"},{"date":"2009-06-01","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du br/ce/23 d. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A200900031775"},{"date":"2009-04-19","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/rs/27 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A200900761296"}],"offres":[],"site_web":null}