{"siren":"342828456","nom":"Jean SEVE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-seve-342828456","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1987-10-01","date_etat":"2009-08-24","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"69.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités juridiques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR06342828456","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"34282845600059","adresse":["29 RUE JEAN LECANUET","76000 ROUEN"],"insee":"76540","lat":49.444175720214844,"lon":1.0941179990768433},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2018-07-15","famille":"collective","titre":"Jugement de clÃ´ture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 17/05/2018. jugement prononÃ§ant la clÃ´ture de la procÃ©dure pour insuffisance dâactif. NÂ° RG : 12/00027","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN","bodacc":"A201801331590"},{"date":"2017-07-25","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 07/07/2017. Jugement autorisant une poursuite d'activité (du cabinet) pour une période de trois mois (jusqu'au 24 août 2017) ; RG : 12/00027","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN","bodacc":"A201701401873"},{"date":"2017-06-08","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 24/05/2017. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 12/27","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN","bodacc":"A201701082751"},{"date":"2014-09-05","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du  2/ri/14 a. Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN","bodacc":"A201400891599"},{"date":"2014-01-30","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du r /vi/6 ja. Jugement prononçant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de trois mois à compter du 7 janvier 2014","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN","bodacc":"A201400211780"},{"date":"2014-01-26","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ce/30 d. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN","bodacc":"A201400181373"},{"date":"2013-07-21","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 20/in/24 j. Jugement de renouvellement de la période d'observation, (jusqu'au 7 novembre 2013)","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN","bodacc":"A201301391644"},{"date":"2013-05-02","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du r /vi/7 ja. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire-judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN","bodacc":"A201300251956"}],"offres":[],"site_web":null}