{"siren":"343609061","nom":"GAEC DES 2 ETANGS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gaec-des-2-etangs-343609061","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1988-02-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6533","libelle":"Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)"},"activite":{"code":"01.50Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture et élevage associés"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR47343609061","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"34360906100019","adresse":["LE MOULIN DU BOIS","35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE"],"insee":"35066","lat":48.026546478271484,"lon":-1.7034430503845215},"rne":{"capital":"152449.01","devise":"EUR","objet":"exploitation agricole","date_immatriculation":"1988-02-03","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"ORAIN","prenoms":"DANIEL MICHEL REMI","naissance":"1959-07","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant","nom":"ORAIN","prenoms":"JEAN-YVES JOEL PIERROT","naissance":"1964-12","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant","nom":"SIMON","prenoms":"PAULETTE AIMEE MARIE","naissance":"1958-03","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2022-03-18","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 07/03/2022. Jugement du Tribunal Judiciaire de Rennes modifiant substantiellement le plan de redressement judiciaire, vu les articles L 626 - 14 et R 626 - 31 du Code de commerce, en ordonnant la levée de l’inaliénabilité du bien immobilier ci-après désigné : sur la commune de Chartres de Bretagne, Ille-et-Vilaine, au lieu-dit Le Moulin du Bois, un ensemble immobilier consistant en une petite maison de terre avec pour prolongement une salle de location comprenant une cuisine, des sanitaires et un hangar, le tout cadastré section AH numéro 560 pour une contenance de 21 a et 04 centiares, le dit bien appartenant à Madame Paulette Aimée, Marie SIMON, agricultrice, épouse de Mr Daniel ORAIN. Commissaire à l’exécution du plan désigné pour cette procédure Me Olivier MASSART, 10 Square Vercingétorix, 35000 Rennes. N° RG : 11/00043","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes","bodacc":"A202200552773"},{"date":"2021-05-20","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 08/04/2021. jugement prononçant la levée partielle de l’interdiction d’alliéner ordonnée par le jugement du tribunal de grande instance du 2 juillet 2012 en ces termes : “1. sur les biens immobiliers situés sur la commune de Chartres-de-Bretagne, appartenant à madame ORAIN Paulette décrits ci-après : - parcelle cadastrée section AH 557, sise domaine du Pont-Péan pour une contenance de 20 ca, telle que divisée selon document d’arpentage de monsieur RALLION Philippe, expert géomètre, du 27 janvier 2020 ; - parcelle cadastrée section AT 160 sise au Moulin du Bois pour une contenance de 47 ca, telle que divisée selon document d’arpentage de monsieur RALLION Philippe, expert géomètre, du 27 janvier 2020 ; 2. sur les baux consentis par madame ORAIN Paulette à : - Orange le 20 mai 2014 pour une durée de douze années, renouvenable de plein droit par pédiodes de six ans ; - SFR le 15 novembre 2019 prenant effet au 1er décembre 2019 pour une période de douze années, renouvelable de plein droit par périodes de cinq ans ; - Free Mobile le 11 janvier 2019 pour une durée de douze années, renouvelable de plein droit par périodes de six ans. Dit que la levée partielle d’inaliénabilité est exclusivement destinée à permettre la cession temporaire de l’usufruit par madame ORAIN Paulette à la société Infrastructure Télécom Investissement, société en nom collectif dont le siège est à Villepinte, 35, allée des Impressionnistes, RCS Bobigny n° 797 628 302 dans les conditions prévues dans son courrier d’offre d’acquisition du 9 février 2021”. Commissaire à l’exécution du plan : maître MASSART Olivier, demeurant 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes. N° RG : 11/00043","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES","bodacc":"A202100982507"},{"date":"2013-03-26","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du er/vr/18 f. Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES","bodacc":"A201300602173"},{"date":"2012-10-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances Loi de 1985","texte":"Jugement du 01/i /10 m. Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES","bodacc":"A201201312135"},{"date":"2012-09-05","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant un plan de cession","texte":"Jugement du 20/il/2 av. Jugement homologuant un plan de cession partielle","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES","bodacc":"A201200891135"},{"date":"2012-07-26","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du t /ll/2 ju. Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de 9 ans, Maître Massart Olivier, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES","bodacc":"A201201431157"},{"date":"2011-11-02","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/17 j. Jugement prononçant la résolution de l'accord amiable et l'ouverture du redressement judiciaire ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 22/10/2010 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES","bodacc":"A201100301362"},{"date":"2009-07-24","famille":"collective","titre":"Autres jugements et ordonnances","texte":"Jugement du 20/in/25 j. Jugement prononçant la suspension provisoire des poursuites ; Maître DE MONCLIN (Hugues), 54, rue du 71ème R, 22000 Saint-Brieuc a été nommé conciliateur","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES","bodacc":"A200901401884"}],"offres":[],"site_web":null}