{"siren":"344643630","nom":"Claude PINON","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/claude-pinon-344643630","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1979-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"01.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Reproduction de plantes"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR45344643630","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"34464363000017","adresse":["ROUTE DU PONT DE JONS","01360 BALAN"],"insee":"01027","lat":45.8308219909668,"lon":5.097994804382324},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2021-06-22","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 07/06/2021. Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire - N° RG : 19/01791","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A202101202984"},{"date":"2021-02-17","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/01/2021. Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01791","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A202100334650"},{"date":"2021-01-27","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 11/01/2021. Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 9 décembre 2020. Date de cessation des paiements : 13 juin 2019 Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/01791","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A202100183017"},{"date":"2020-06-14","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 06/04/2020. Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judicaire pour 6 mois à compter du 9 mars 2020. Date de cessation des paiements : 13 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT 22, rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE. N° RG : 19/01791","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A202001141376"},{"date":"2019-09-19","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 09/09/2019. jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/01791","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201901811988"},{"date":"2017-08-03","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 06/07/2017. Ordonnance homologuant le protocole d'accord intervenu le 20 avril 2017 dans le cadre de la procédure de règlement amiable ; 16/00006","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201701471673"}],"offres":[],"site_web":null}