{"siren":"347963852","nom":"Patrice FABRE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/patrice-fabre-347963852","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1988-08-09","date_etat":"2006-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"45.3A","nomenclature":"NAFRev1","libelle":""},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR72347963852","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"34796385200020","adresse":["4 AVENUE DE CASSELARDIT","31300 TOULOUSE"],"insee":"31555","lat":43.603755950927734,"lon":1.4070969820022583},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2008-07-23","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du et/il/10 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A200801282542"},{"date":"2008-06-27","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/13 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A200801122547"},{"date":"2008-04-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/in/17 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20080117849"},{"date":"2008-02-28","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du r /ri/6 fé. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Fabre Patrice pour une durée de 7 ans","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A200800361971"}],"offres":[],"site_web":null}