{"siren":"350290151","nom":"Francois STELLA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/francois-stella-350290151","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1989-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.26Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR13350290151","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"35029015100025","adresse":["7 RUE DE LA GARE","68190 ENSISHEIM"],"insee":"68082","lat":47.865238189697266,"lon":7.346195220947266},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-06-14","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du  2/ri/14 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 10/00010 4J 15/00363 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2009","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR","bodacc":"A201501121100"},{"date":"2013-05-26","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/19 m. Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG n° LJ 10/00101 n°LJ2010/6 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR","bodacc":"A201300992227"},{"date":"2011-07-24","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/n /7 ju. Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/12/2009 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR","bodacc":"A201101421498"},{"date":"2011-06-23","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du e /ob/4 oc. Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 10/00101, n° RJ 2010/06 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR","bodacc":"A201101212018"},{"date":"2011-06-23","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant un plan de cession","texte":"Jugement du 01/i /10 m. Jugement arrêtant le plan de cession, RG n° 10/10 RJ 2010/6, date de cessation des paiements : 31 décembre 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître Mulhaupt Pierre, mission assistance, 4, place des Martyrs de la Résistance, 68000 Colmar","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR","bodacc":"A201101212006"},{"date":"2010-03-26","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/12 j. Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, RG n° 10/00010, RJ 2010/6, date de cessation des paiements : 31 décembre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR","bodacc":"A201000602145"}],"offres":[],"site_web":null}