{"siren":"350316949","nom":"Domingos GOMES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/domingos-gomes-350316949","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1989-01-05","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR91350316949","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"35031694900022","adresse":["4 BIS RUE DES ECOLES","75005 PARIS"],"insee":"75105","lat":48.84785461425781,"lon":2.3519508838653564},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-07-08","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du et/il/10 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201201512485"},{"date":"2011-08-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ve/23 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201100272916"},{"date":"2010-10-14","famille":"vente","titre":"Mise en activité d'une société suite à achat","texte":"Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 238000,00 euros. Activité : Terminal de cuisson boulangerie pâtisserie","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201002001153"},{"date":"2010-06-05","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/31 m. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201000883013"},{"date":"2010-05-31","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 10/ 2/3 ma. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2010, désignant liquidateur me Josse 78 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201001032366"},{"date":"2010-04-08","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant un plan de cession","texte":"Jugement du t /ll/8 ju. Jugement arrêtant le plan de cession.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201001491980"},{"date":"2008-12-19","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du br/ve/24 n. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan me stéphane martin.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A200802332522"},{"date":"2008-04-12","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/in/30 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A200802222036"}],"offres":[],"site_web":null}