{"siren":"350574935","nom":"SCI LA NAVALE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-la-navale-350574935","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1989-04-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de logements"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR86350574935","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"35057493500010","adresse":["ZI DE LA NAVALE LOT N°5","LA NAVALE","44220 COUERON"],"insee":"44047","lat":47.21011734008789,"lon":-1.7016899585723877},"rne":{"capital":"3048.98","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"1989-05-02","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"BOURCIER","prenoms":"STEPHANE ROLAND NICOLAS","naissance":"1963-04","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2017-01-10","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 22/11/2016. Jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG : 13/04326","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES","bodacc":"A201700061114"},{"date":"2016-12-07","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 22/11/2016. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG : 13/04326","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES","bodacc":"A201602381995"},{"date":"2015-02-06","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 15/ 2/6 ma. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES","bodacc":"A201501031161"},{"date":"2015-01-18","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ce/26 d. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES","bodacc":"A20150012921"},{"date":"2013-04-12","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du br/ve/12 n. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 30 décembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES","bodacc":"A20130233344"},{"date":"2011-07-27","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du  2/ri/19 a. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES","bodacc":"A201101441954"},{"date":"2011-07-22","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 20/in/28 j. Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Me Delaere, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes cedex","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES","bodacc":"A201101411821"},{"date":"2011-05-27","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du  2/ri/19 a. Avis de dépôt de l'état des créances . dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES","bodacc":"A201101041423"},{"date":"2010-02-25","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du r /ri/2 fé. 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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, Boîte Postale 92024, 44020 Nantes Cedex, date de la cessation des paiements : 02 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du mandataire judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES","bodacc":"A201000381995"}],"offres":[],"site_web":null}