{"siren":"350953543","nom":"GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BASCULE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/groupement-agricole-d-exploitation-en-commun-reconnu-de-la-bascule-350953543","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1989-06-01","date_etat":"2025-04-02","categorie_juridique":{"code":"6533","libelle":"Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)"},"activite":{"code":"01.41Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Élevage de vaches laitières"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR40350953543","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"35095354300039","adresse":["650 CHEMIN DES ALLUS","39800 PLASNE"],"insee":"39426","lat":46.79721450805664,"lon":5.694949150085449},"sigle":"GAEC DE LA BASCULE","rne":{"capital":"213000.00","devise":"EUR","objet":"Conformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. ","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-04-29","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Nouveau siège. Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Suppression du sigle.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"B201500831245"}],"offres":[],"site_web":null}