{"siren":"351290986","nom":"EARL DE MASSET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/earl-de-masset-351290986","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1989-06-24","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.50Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture et élevage associés"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR77351290986","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"35129098600014","adresse":["733 ROUTE DU PIGEONNIER","24460 SAINT-FRONT-D'ALEMPS"],"insee":"24408","lat":45.331092834472656,"lon":0.7879890203475952},"rne":{"capital":"111390.00","devise":"EUR","objet":"Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, conformément à l'article L 311-1 du Code Rural.\nProduction et commercialisation d'énergie par l'exploitation d'installations de panneaux photovoltaïques.","date_immatriculation":"1989-07-13","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-12-27","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 06/11/2017. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOT BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG : 16/00031","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX","bodacc":"A201702481717"},{"date":"2017-07-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 26/06/2017. Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00031","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX","bodacc":"A201701371927"},{"date":"2016-04-08","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 20/in/20 j. Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue, Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG n° 16/00031","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX","bodacc":"A201601522605"}],"offres":[],"site_web":null}