{"siren":"351586540","nom":"LE MAS D'ORCHAT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/le-mas-d-orchat-351586540","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1989-06-20","date_etat":"2024-02-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR62351586540","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"35158654000046","adresse":["ZI MEYZIEU","5 BIS IMPASSE DES PANETTES","69330 JONAGE"],"insee":"69279","lat":45.77163314819336,"lon":5.030759811401367},"rne":{"capital":"15250.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition de tous immeubles à usage commercial ou civil y compris par voie de souscription ou d'acquisition de parts, actions ou autres titres de toutes sociétés à objet purement civil donnant vocation à la propriété d'immeubles. La location de tous immeubles sous quelques formes que ce soit. L'emprunt de toutes sommes avec ou sans affectation hypothécaire, et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.","date_immatriculation":"1998-02-26","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-07-18","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon","bodacc":"B202501361408"},{"date":"2024-11-04","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Nouveau siège.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon","bodacc":"B202402142643"},{"date":"2021-10-07","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON","bodacc":"B202101962534"},{"date":"2021-10-07","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON","bodacc":"B202101962533"},{"date":"2021-09-29","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 14/09/2021. Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ UP représentée par Me O. BUISINE ou Me E. ETIENNE-MARTIN - 107 rue Servient - 69003 LYON. N° RG : 20/00025","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON","bodacc":"A202101902784"},{"date":"2020-06-21","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 10/03/2020. jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, demeurant représentée par Maître O. Buisine ou Maître E. Etienne-Martin, 107 rue Servient, 69003 Lyon. Mandataire judiciaire : SELARL MARTIN, demeurant représentée par Maître Pierre Martin, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00025","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON","bodacc":"A202001192018"},{"date":"2020-06-11","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 10/03/2020. Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, demeurant représentée par Maître O. Buisine ou Maître Etienne-Martin, 107 rue Servient, 69003 Lyon. Mandataire judiciaire : SELARL MARTIN demeurant représentée par Maître Pierre Martin, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00025","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON","bodacc":"A202001122242"},{"date":"2015-10-28","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON","bodacc":"B201502072362"},{"date":"2010-04-14","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON","bodacc":"B201000721484"}],"offres":[],"site_web":null}