{"siren":"352384689","nom":"Gia TRAN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gia-tran-352384689","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1989-11-08","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration de type rapide"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR64352384689","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"35238468900019","adresse":["CENTRE COMMERCIAL DU CHAMP","14 ALLEE DU BATAILLON HILDEVERT","93160 NOISY-LE-GRAND"],"insee":"93051","lat":48.84343719482422,"lon":2.578233003616333},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2022-05-08","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 28/04/2022. Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 31/03/2022, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 30 juillet 2021 et arrête le plan de continuation, fixe la durée du plan à 8 ans, désigne pendant cette durée Me Axel Chuine commissaire à l'Exécution du Plan avec la mission prévue à l¿article L.626-25 du code de commerce","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny","bodacc":"A202200902318"},{"date":"2021-08-11","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 30/07/2021. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A202101551941"},{"date":"2020-11-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 22/10/2020. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A202002193840"},{"date":"2020-08-18","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 07/08/2020. Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 09/07/2020, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 02/08/2019 et statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à prononcer une liquidation judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A202001592929"},{"date":"2019-12-10","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 29/11/2019. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A201902374690"},{"date":"2019-08-13","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 02/08/2019. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A201901552213"},{"date":"2019-04-12","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 03/04/2019. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2017 désignant mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A201900731891"}],"offres":[],"site_web":null}