{"siren":"353827751","nom":"SARL FRAMO","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sarl-framo-353827751","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1990-02-22","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR43353827751","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"35382775100010","adresse":["VILLE ACTIVE","AVENUE JEAN PROUVE","30900 NIMES"],"insee":"30189","lat":43.81357192993164,"lon":4.352768898010254},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"1990-06-20","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-08-14","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/ût/10 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A201601591270"},{"date":"2013-09-19","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/te/2 se. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A20130181889"},{"date":"2013-05-09","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/ût/21 a. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A20130171691"},{"date":"2013-03-14","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de continuation","texte":"Jugement du 01/s /5 ma. Jugement modifiant le plan de continuation.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A201300521487"},{"date":"2012-03-15","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 01/s /6 ma. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A201200531255"},{"date":"2011-02-24","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/15 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A201100391422"},{"date":"2011-02-17","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du r /ri/8 fé. Jugement constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A201100341183"}],"offres":[],"site_web":null}