{"siren":"354049645","nom":"ASSOC ARC VALLEE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/assoc-arc-vallee-354049645","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1990-02-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"9220","libelle":"Association déclarée"},"activite":{"code":"94.99Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire"},"tranche_effectif":{"code":"02","libelle":"3 à 5 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR14354049645","labels":["Économie sociale et solidaire"],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"35404964500048","adresse":["PUYRICARD","38 ALLÉE DU PONT","13080 AIX EN PROVENCE"],"insee":"13001","lat":43.58974838256836,"lon":5.429769992828369},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-10-03","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 11/09/2025. Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 27 juin 2025. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BR ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Laura BES, 7, rue Joseph-d’Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 22/03377","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence","bodacc":"A202501902559"},{"date":"2023-08-03","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 07/07/2023. Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BR & ASSOCIES - 7 rue Joseph d’Arbaud 13097 Aix-en-Provence cédex 2. N° RG : 22/3377","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence","bodacc":"A202301482404"},{"date":"2022-07-24","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 08/07/2022. Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maitre Vincent DE SAINT RAPT de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET - 70 avenue de la Tramontane - Angle Ouest - Sainte Victoire - 13090 Aix-en-Provence. Date de cessation des paiements : 30 juin 2022. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Me Laura BES - 7 rue Joseph d’Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cédex 2. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/3377","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence","bodacc":"A202201422062"},{"date":"2013-06-28","famille":"collective","titre":"Autre jugement de clôture","texte":"Jugement du 20/in/10 j. Jugement prononçant la clôture pour bonne exécution du plan","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE","bodacc":"A201301231071"}],"offres":[],"site_web":null}