{"siren":"377735436","nom":"Franck PONTE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franck-ponte-377735436","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1990-04-04","date_etat":"2021-10-04","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.99C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR37377735436","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"37773543600042","adresse":["3 RUE SAINT MEDARD","51210 TREFOLS"],"insee":"51579","lat":48.7884407043457,"lon":3.498342990875244},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-07-13","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 20/in/30 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A201601372358"},{"date":"2012-05-25","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 12/ 2/9 ma. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A201201003656"},{"date":"2008-06-22","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 00/i /28 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A200801081991"}],"offres":[],"site_web":null}