{"siren":"378022446","nom":"Bernard ETIEVENT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bernard-etievent-378022446","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1990-04-01","date_etat":"2025-10-28","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"70.22Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR95378022446","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"37802244600041","adresse":["42 CHEMIN DE GALATEE","42210 MONTROND-LES-BAINS"],"insee":"42149","lat":45.649288177490234,"lon":4.229002952575684},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-11-02","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Cessation d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS à compter du 31 juillet 2016..","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE","bodacc":"B20160214534"},{"date":"2016-08-11","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du re/to/26 o. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201602181650"},{"date":"2016-08-11","famille":"vente","titre":"Autre achat, apport, attribution","texte":"Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 890000 Euros. Activité : officine de pharmacie.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A20160157687"},{"date":"2016-03-31","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 20/rs/16 m. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201600642246"},{"date":"2015-05-07","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 20/in/17 j. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201501271680"},{"date":"2010-09-29","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du mb/pt/15 s. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas MJ-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201001891717"},{"date":"2010-06-25","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/n /4 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201001222825"},{"date":"2009-09-30","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/16 s. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE","bodacc":"A200901881588"}],"offres":[],"site_web":null}