{"siren":"378410120","nom":"Franck FONTENEAU","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franck-fonteneau-378410120","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1990-07-02","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR87378410120","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"37841012000026","adresse":["STE MARIE SUR MER","9 PLACE DE LA LIBERATION","44210 PORNIC"],"insee":"44131","lat":47.112693786621094,"lon":-2.130831003189087},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2010-11-02","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/nv/27 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES","bodacc":"A201000291187"},{"date":"2010-02-17","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE","bodacc":"B20100033621"},{"date":"2009-11-08","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/28 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES","bodacc":"A200901522764"},{"date":"2009-07-30","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/8 ju. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES","bodacc":"A200901441342"},{"date":"2009-03-17","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80.000,00 EUR. Activité : café débit de boissons restaurant vente à emporter (petite restauration rapide)","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE","bodacc":"A20090053222"},{"date":"2008-09-23","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/10 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, 44022 Nantes Cédex 01.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES","bodacc":"A20080171926"},{"date":"2008-07-29","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du et/il/16 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, 214, BP 32, 44022 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES","bodacc":"A200801323858"}],"offres":[],"site_web":null}