{"siren":"378703326","nom":"Rafael LOPEZ","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/rafael-lopez-378703326","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1990-07-12","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR12378703326","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"37870332600041","adresse":["7 AVENUE DU PONT-DU-GARD","30210 REMOULINS"],"insee":"30212","lat":43.93566131591797,"lon":4.5565690994262695},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-02-10","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du mb/pt/28 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A201601931240"},{"date":"2015-08-21","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/21 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A201501591265"},{"date":"2014-04-17","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/vr/28 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A201400761292"},{"date":"2012-11-10","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du e /ob/2 oc. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A201201971780"},{"date":"2011-06-30","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 20/in/21 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A201101261111"},{"date":"2010-09-07","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/30 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A201001321267"}],"offres":[],"site_web":null}