{"siren":"378912950","nom":"Abdelkader BELHADI","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/abdelkader-belhadi-378912950","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1990-07-13","date_etat":"2011-03-07","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR33378912950","labels":[],"etablissements":9,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"37891295000078","adresse":["27 ROUTE DE TOULOUSE","31840 SEILH"],"insee":"31541","lat":43.67741394042969,"lon":1.3637280464172363},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2019-02-01","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 29/01/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201900231673"},{"date":"2017-12-31","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 15/12/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201702511831"},{"date":"2017-09-30","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 28/07/2017. Par arrêt en date du 28.07.2017, la Cour d'Appel de Toulouse, confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 01.12.2016 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. Abdelkader BELHADI une mesure d'interdiction de gérer, l'infirme sur la durée et statuant à nouveau fixe à 7 ans la durée de l'interdiction de gérer.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201701881511"},{"date":"2016-12-11","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du 01/12/2016. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Belhadi Abdelkader pour une durée de 10 ans","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201602411350"},{"date":"2015-12-02","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/29 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201500301269"},{"date":"2012-04-06","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'activité.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"B20120069271"},{"date":"2011-03-25","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 07/03/2011. Activité : En sédentaire et en ambulant, la vente de fruits et légumes","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20110060613"}],"offres":[],"site_web":null}