{"siren":"379429798","nom":"Jacquy JACOTTET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jacquy-jacottet-379429798","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1990-10-02","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR32379429798","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"37942979800026","adresse":["LE PONT NEUF","25380 COUR-SAINT-MAURICE"],"insee":"25173","lat":47.26191711425781,"lon":6.723995208740234},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-11-08","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du  2/oû/1er . L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201601572423"},{"date":"2016-08-03","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"B201601511751"},{"date":"2016-06-08","famille":"vente","titre":"Autre achat, apport, attribution","texte":"Origine du fonds : acquis par achat au prix stipulé de 15550 Euros. Activité : Restaurant","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201601121749"},{"date":"2016-04-08","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du et/il/26 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201601523251"},{"date":"2016-03-04","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition","texte":"Jugement du 20/rs/23 m. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201600663083"},{"date":"2015-10-11","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/27 o. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201502162716"}],"offres":[],"site_web":null}