{"siren":"379437064","nom":"Arnaud SINTIVE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/arnaud-sintive-379437064","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1990-10-05","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"81.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Nettoyage courant des bâtiments"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR05379437064","labels":[],"etablissements":6,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"37943706400072","adresse":["14 PLACE DE LA REPUBLIQUE","14100 LISIEUX"],"insee":"14366","lat":49.14434051513672,"lon":0.22554999589920044},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2018-01-25","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX","bodacc":"B20180017468"},{"date":"2016-11-27","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 16/11/2016. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX","bodacc":"A201602311003"},{"date":"2016-08-04","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du r /ri/8 fé. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX","bodacc":"A201600701907"},{"date":"2015-05-13","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du  2/ri/22 a. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Lisieux. La publicité dans le journal d'annonces légales Eveil de Lisieux a été faite le 06 Mai 2015 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX","bodacc":"A201500912340"},{"date":"2012-06-01","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du re/em/9 dé. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Sintive Arnaud pour une durée de 15 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX","bodacc":"A201200041615"},{"date":"2010-03-18","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/27 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX","bodacc":"A201000541828"},{"date":"2009-01-21","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/19 d. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cedex .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX","bodacc":"A20090014983"},{"date":"2008-10-07","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/20 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX","bodacc":"A200801212288"}],"offres":[],"site_web":null}