{"siren":"379536923","nom":"SCEA CLAUSS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/scea-clauss-379536923","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1990-07-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de la vigne"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR46379536923","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"37953692300012","adresse":["4 RUE DE L'EGLISE","67310 DAHLENHEIM"],"insee":"67081","lat":48.58667755126953,"lon":7.507132053375244},"rne":{"capital":"45734.71","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire :\n- les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle,\n- les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation,\n- la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques.\n\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\nEn particulier, la société peut, notamment :\n- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;\n- prendre à bail tous biens ruraux,\n- exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du code rural et de la pêche maritime,\n- exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime,\n- vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.\n","date_immatriculation":"1990-10-25","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"CLAUSS","prenoms":"MARTIN","naissance":"1968-06","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"CLAUSS","prenoms":"Cécilia","naissance":"2001-07","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-01-06","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne","bodacc":"B202600021749"},{"date":"2014-03-27","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transformation d'un GAEC, modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE","bodacc":"B201400611089"}],"offres":[],"site_web":null}