{"siren":"379549926","nom":"Elyas DOUSS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/elyas-douss-379549926","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1990-10-05","date_etat":"2024-06-11","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.89Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres commerces de détail sur éventaires et marchés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR61379549926","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"37954992600044","adresse":["1175 ROUTE DE ROANNE","42630 PRADINES"],"insee":"42178","lat":46.00374984741211,"lon":4.165924072265625},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-06-16","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 11/06/2024. Origine du fonds : Création. Activité : vente de lots en tout genre non réglementé, articles de paris et fruits et légumes","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne","bodacc":"A20240115622"},{"date":"2012-04-13","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/rs/28 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE","bodacc":"A201200731480"},{"date":"2011-12-15","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du br/ve/30 n. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr DOUSS Elyas pour une durée de 5 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE","bodacc":"A201102421612"},{"date":"2008-05-29","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 08/ 2/7 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître CHRETIEN Fabrice, 2 cours de la République, 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE","bodacc":"A200800912890"}],"offres":[],"site_web":null}