{"siren":"379725708","nom":"GAEC DU CHARME","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gaec-du-charme-379725708","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1990-09-13","date_etat":"2023-11-16","categorie_juridique":{"code":"6533","libelle":"Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)"},"activite":{"code":"01.41Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Élevage de vaches laitières"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR18379725708","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"37972570800026","adresse":["2 RUE DE LA FONTAINE","39110 CHAUX-CHAMPAGNY"],"insee":"39133","lat":46.893104553222656,"lon":5.888741970062256},"rne":{"capital":"158400.00","devise":"EUR","objet":"Conformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/03"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-03-19","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier","bodacc":"B20250055474"},{"date":"2012-03-21","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"B20120057823"}],"offres":[],"site_web":null}