{"siren":"379981913","nom":"ITER'ACTION-PAREC","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/iter-action-parec-379981913","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1990-01-02","date_etat":"2021-12-31","categorie_juridique":{"code":"9220","libelle":"Association déclarée"},"activite":{"code":"38.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Collecte des déchets non dangereux"},"tranche_effectif":{"code":"12","libelle":"20 à 49 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR05379981913","labels":["Index de l'égalité professionnelle publié","Économie sociale et solidaire","Structure d'insertion par l'activité économique"],"etablissements":9,"etablissements_ouverts":4,"siege":{"siret":"37998191300070","adresse":["ZAC LA FERME DES PLACES","762 RUE DE GAILLON","27500 PONT-AUDEMER"],"insee":"27467","lat":49.34541702270508,"lon":0.5321099758148193},"sigle":"ITER'ACTION-PAREC","dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-02-13","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 19/01/2026. - Liquidateur : ZOLOTARENKO Maud, 9 Rue Henry Ducy BP 981, 27009 EVREUX CEDEX - N° RG : 24/02203","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux","bodacc":"A202600302708"},{"date":"2025-08-28","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 15/07/2025. avis de dépôt de l'état des créances mentionnées aux articles L. 624-1 et L. 641 du Code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO Maud de la SCP MANDATEAM, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 20 décembre 2024, au tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/02203","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux","bodacc":"A202501641798"},{"date":"2025-01-24","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/12/2024. jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO - SCP MANDATEAM, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Juge-commissaire titulaire : Marine DURAND. Juge commissaire suppléant : Elsa SERMANN. RG : 24/2203","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux","bodacc":"A202500172167"},{"date":"2024-11-27","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant un plan de cession","texte":"Jugement du 12/11/2024. jugement arrêtant un plan de cession. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, mandataire judiciaire de la SCP MANDATEAM - 9 rue Ducy -BP 981 - 27009 EVREUX Cedex. N° RG : 24/02203","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux","bodacc":"A202402293885"},{"date":"2024-10-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 23/09/2024. Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire titulaire : Marine DURAND. Juge commissaire suppléant : Elsa SERMANN. Date provisoire de cessation des paiements : 23 septembre 2024. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO, SCP MANDATEAM, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. N° RG : 24/02203","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux","bodacc":"A202401972276"},{"date":"2024-08-16","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 26/07/2024. Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde - Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 19 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex - Juge commissaire titulaire : Marine DURAND - Juge commissaire suppléant : Elsa SERMANN - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 24/02203","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux","bodacc":"A202401581557"}],"offres":[],"site_web":null}