{"siren":"380060442","nom":"Bernard VAVASSEUR","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bernard-vavasseur-380060442","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1990-11-20","date_etat":"2014-02-25","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"71.12B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Ingénierie, études techniques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR76380060442","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"38006044200049","adresse":["293 RUE DE SIECK","29250 SANTEC"],"insee":"29273","lat":48.69935607910156,"lon":-4.051105976104736},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-10-19","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du mb/pt/18 s. Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; ordonne les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201202031929"},{"date":"2010-11-24","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du re/to/19 o. Jugement prononçant la liquidation judiciaire en fixant la date de cessation des paiements au 27/11/2009 ; désignant en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex, et en qualité de juge-commissaire : CLODY (Philippe) ; désignant la S.C.P. MARTINOT-SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois ; ordonnant la publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201002272706"}],"offres":[],"site_web":null}