{"siren":"380090662","nom":"Daniel HOSPICE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/daniel-hospice-380090662","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1990-12-01","date_etat":"2010-12-08","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"49.41B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Transports routiers de fret de proximité"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR41380090662","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"38009066200020","adresse":["PETITE FRANCE","97240 LE FRANCOIS"],"insee":"97210","lat":14.590921401977539,"lon":-60.87572479248047},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-07-28","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 09/07/2024. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .","tribunal":"Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France","bodacc":"A202401453183"},{"date":"2024-07-09","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 21/06/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France","bodacc":"A202401313537"},{"date":"2023-09-22","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 05/09/2023. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er novembre 2022, désignant liquidateur la Selarl Montravers yang Ting en la personne de Me Yohann yang Ting 6 Rue des Arums - Anse Mitan - 97229 Les Trois-Îlets . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France","bodacc":"A202301833618"},{"date":"2022-04-17","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 30/03/2022. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France","bodacc":"A202200762342"},{"date":"2021-06-25","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 08/06/2021. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE","bodacc":"A202101232970"},{"date":"2017-12-17","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 14/11/2017. Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL AJAssociés, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France ; 2017 003572","tribunal":"TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE","bodacc":"A201702422198"},{"date":"2017-11-14","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l’activité","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE","bodacc":"B201702181718"},{"date":"2016-06-14","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/26 a. Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2015 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL AJASSOCIES, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; 2016 00152","tribunal":"TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE","bodacc":"A201601162221"}],"offres":[],"site_web":null}