{"siren":"380104422","nom":"AMBULANCES LIBERTE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/ambulances-liberte-380104422","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1991-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"86.90A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Ambulances"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR96380104422","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"38010442200023","adresse":["27 RUE NOTRE-DAME","94150 RUNGIS"],"insee":"94065","lat":48.747947692871094,"lon":2.351322889328003},"rne":{"capital":"40000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"1990-11-30","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"BOUYER FABRICE, FRANCE","prenoms":null,"naissance":"1965-11","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2020-07-19","famille":"collective","titre":"Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité","texte":"Jugement du 23/06/2020. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 23 juin 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 juin 2018., Confirme le jugement en ce qu'il a prononcé une interdiction de diriger, gérer, admininistrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute personne morale àl'égard de M Fabrice BOUYER, fixe à un an la durée de l'interdiction de gérer et exclut de cette interdiction la société Ambulance Liberté 91.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL","bodacc":"A202001385214"},{"date":"2018-07-06","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du 27/06/2018. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fabrice Bouyer pour une durée de 5 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL","bodacc":"A201801283330"},{"date":"2018-06-05","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 23/05/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL","bodacc":"A201801053095"},{"date":"2016-09-28","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/14 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL","bodacc":"A201601901951"},{"date":"2015-05-22","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 15/ 2/6 ma. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL","bodacc":"A201500972525"},{"date":"2011-12-13","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'activité.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL","bodacc":"B201102403306"}],"offres":[],"site_web":null}