{"siren":"380578112","nom":"Claude GELY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/claude-gely-380578112","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1990-11-15","date_etat":"2026-06-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR19380578112","labels":[],"etablissements":8,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"38057811200134","adresse":["2343 AVENUE DE MONTAGNAC","46330 TOUR-DE-FAURE"],"insee":"46320","lat":44.47159957885742,"lon":1.6850990056991577},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-01-27","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance","texte":"Début d'activité le 29/11/2025. Origine du fonds : Prise en location-gérance. Activité : restaurant et bar","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors","bodacc":"A202600171891"},{"date":"2015-05-02","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du er/nv/12 j. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gely Claude Auguste pour une durée de 4 ans","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A20150025716"},{"date":"2015-05-02","famille":"collective","titre":"Jugement de faillite personnelle","texte":"Jugement du er/nv/12 j. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Gely Claude Auguste pour une durée de 7 ans","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A20150025714"},{"date":"2015-02-19","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du r /ri/2 fé. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A201500351185"},{"date":"2014-01-30","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/13 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A20140021995"},{"date":"2013-08-11","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/to/21 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A20130216908"},{"date":"2012-03-23","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance","texte":"Début d'activité le 20/12/2011. Activité : Débit de boissons, cafétéria, restaurant","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A2012005979"},{"date":"2009-04-08","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"B200900691654"}],"offres":[],"site_web":null}