{"siren":"380948042","nom":"Francois RUIS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/francois-ruis-380948042","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1991-02-15","date_etat":"2010-11-12","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"81.29B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres activités de nettoyage n.c.a."},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR32380948042","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"38094804200045","adresse":["24 BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC","06310 BEAULIEU-SUR-MER"],"insee":"06011","lat":43.70621109008789,"lon":7.334873199462891},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-07-20","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/3 ju. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE","bodacc":"A201401371520"},{"date":"2014-05-11","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du re/to/20 o. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LA TRIBUNE le 24 octobre 2014.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE","bodacc":"A201402131438"},{"date":"2013-08-11","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances Loi de 1985","texte":"Jugement du re/to/23 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE","bodacc":"A20130216906"},{"date":"2013-08-11","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances Loi de 1985","texte":"Jugement du re/to/23 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE","bodacc":"A20130216904"},{"date":"2008-06-22","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 00/n /5 ju. Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE","bodacc":"A200801081116"}],"offres":[],"site_web":null}